La Flêche en plein coeur

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 Textes de loi à connaître en Anjou

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Globs
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MessageSujet: Textes de loi à connaître en Anjou   Ven 29 Aoû - 14:19

La Procédure Judiciaire Angevine :
http://le-duche-d-anjou.forumactif.info/textes-de-loi-a-connaitre-en-anjou-f3/la-procedure-judiciaire-angevine-t20.htm

Décret sur les prix - 7 juillet 1456 :
http://le-duche-d-anjou.forumactif.info/textes-de-loi-a-connaitre-en-anjou-f3/decret-sur-les-prix-7-juillet-1456-t206.htm

Le Code Pénal Angevin :
http://le-duche-d-anjou.forumactif.info/textes-de-loi-a-connaitre-en-anjou-f3/le-code-penal-angevin-t21.htm

La Constitution Angevine :
http://le-duche-d-anjou.forumactif.info/textes-de-loi-a-connaitre-en-anjou-f3/la-constitution-angevine-t18.htm

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Globs
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MessageSujet: Re: Textes de loi à connaître en Anjou   Mar 3 Mar - 0:48

Mise a jour des liens suite révision des lois :

Au Duché :
http://le-duche-d-anjou.forumactif.info/textes-de-loi-a-connaitre-en-anjou-f3/


En Gargotte : forum et aide, puis "Accéder au forum avec mon compte joueur X"
Descendez jusqu'à duché d'Anjou:arrow: la gargote angevine (de poitrine) Arrow Des institutions et lois angevines (mis à jours 7/01/1457)

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=4365&sid=3SOC5eFd3Fi2tefFjoRBYwKcZ)

En Halle : forum et aide, puis "Accéder au forum avec mon compte joueur X"
Descendez jusqu'à duché d'Anjou:arrow: la gargote angevine (de poitrine) Arrow la halle de La Flêche Arrow **Conseil ducal**

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1893&start=150&sid=3SOC5eFd3Fi2tefFjoRBYwKcZ)

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jeanpolc
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MessageSujet: Coutume Féodale du Duché de l’Anjou- Décrets Municipaux   Sam 29 Mai - 11:53

Abroge les lois si dessus.

Citation :
Coutume Féodale du Duché de l’Anjou



De la souveraineté de l'Anjou :


1- Qu'il soit su que le territoire souverain de l'Anjou est constitué des quatre villes inaliénables de Craon, La Flèche, Saumur, sa capitale Angers et toute ville qui aura la chance d'être annexée, ainsi que les divers territoires alloués aux nobles d'Anjou.
2- Le Duché d’Anjou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
3- Qu'il soit su que le peuple Angevin est le plus fier et le plus valeureux du monde connu. Il est donc normal que sa parole prime sur celle d'un étranger.
4- Qu'il soit su que l'Anjou et son peuple sont menés vers des lendemains radieux par son Duc ou sa Duchesse régulièrement élu(e).
5- Nul ne peut s'opposer au Duc/Duchesse souverain d'Anjou, qui détient toute autorité dans les domaines législatif, juridique, militaire et économique. La désobéissance au souverain peut entraîner une condamnation pour TOP pour la roture, pour trahison ou haute trahison pour les nobles et les élus angevins.
6- la devise de l'Anjou est : "dans mon verre comme dans mon cœur,l'Anjou apporte le bonheur". Tout sujet angevin se doit de la connaître.

Des élections :

7- Tout angevin habitant le duché depuis deux mois (résidence IG) peut se présenter à une élection municipale ou ducale. Un angevin habitant le duché depuis moins de deux mois peut se présenter aux élections dès lors qu'il aura rejoint les rangs de notre divine armée ducale .
8- Le cumul de mandats électifs est interdit, sauf dérogation écrite du Duc/Duchesse.
9- Une condamnation pour trahison ou haute-trahison entraîne une inéligibilité de 2 mois pour trahison et de 3 mois pour haute-trahison .

Des décrets ducaux et municipaux :

10- Le Duc peut promulguer tout décret intéressant le duché pour la durée de son règne.
11- Les maires peuvent proposer des décrets au conseil ducal. Celui-ci les met aux votes pour les affirmer ou non l’intérêt ducal. Le Duc peut de facto rendre son propre avis qui primerait sur celui de ses conseillers si il le décidait.
12- Les décrets sont temporaires. Leur validité est limitée à la durée du mandat du régnant ducal . Leur prorogation se fait par simple réaffirmation du duc élu suivant.
13- Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Duc l'emporte.

De la Justice :

14- La Justice d'Anjou est Coutumière : elle se base sur les usages en vigueur dans le Duché et ayant force de loi. Nul besoin de l'écrire, elle relève du bon sens juridique et des trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:
15- La présomption d'innocence est de mise pour les nobles angevins et les gueux de bonne réputation de sang angevin. La procure se devra de prouver leur culpabilité
16- La présomption de culpabilité est de mise pour tout autre individu. La défense se devra de prouver son innocence.

17- De la grâce ducale
Le Duc dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.

18- Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

19- Du Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Duc sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice ducale en se basant sur la coutume angevine et les décrets temporaire pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.

20- de la protection des angevins
La justice d'Anjou ne livre pas les sujets angevins aux justices étrangères, sauf ordre spécifique du Duc.


Des crimes et délits :

21- Toute révolte armée ou non, si elle n'est pas autorisée par le Duc est un crime.
22- Le brigandage commis en Anjou est un crime. S'il est commis contre un angevin, cela constitue un caractère aggravant.
23- La spéculation à grande échelle est un crime. Elle consiste a acheter tous les biens d'une catégorie et à les remettre en vente sur le même marché à un prix plus élevé
24- Insulter le souverain régnant en privé ou en public, par courrier ou oralement est un crime.
25- Désobéir au Duc d'Anjou est un crime.
26- la sorcellerie est un délit : Toute personne capable de lire dans les pensées d'autrui ou d’avoir des visions interne à des lieux ou elle n’a pas ou plus accès peut être accusée de sorcellerie
27- la roture angevine commet un délit quand elle insulte un noble angevin.
28- L’insulte d’un étranger sur un angevin est un crime .S’il est commis sur un noble angevin , cela constitue un caractère aggravant.
29- L'insulte entre nobles ne relève pas de la justice mais du règlement amiable par le duel.
30- Ne pas exécuter une peine infligée par la justice d'Anjou est un délit.
31- Les forces de police et de maréchaussée ont toutes légitimité pour procéder à des contrôles et faire respecter la coutume. Le refus de se soumettre à un contrôle ou l'entrave à la justice est un délit.

Des chefs d'inculpation et des peines :

32- Ils sont laissés à la libre appréciation du Duc, et par délégation au juge.
33- Seuls les angevins et les nobles ayant fief en Anjou, peuvent être condamnés pour trahison ou haute-trahison.
34- Un crime perpétré par un élu ou un noble angevins est passible de l'inculpation de haute-trahison.
35- Des peines de prison et d'amende peuvent être prononcées par le juge. Les condamnations aux travaux forcés dans les mines d'Anjou et les peines publiques seront favorisées autant que possible. Le jugement se doit de respecter les lois de la Charte du Juge , faisant coutume sur toutes les provinces francophone.

De l'armée :

36 L'armée d'Anjou est la meilleure du monde connu. Nul étranger ne saurait s'en prendre à un de ses fiers soldats sans risquer la mort immédiate.
37 Le Duc est le chef des armées angevines. Nulle armée ne saurait être présente en Anjou sans son autorisation expresse et écrite.
38 L'armée est régie par le code militaire placé en annexe.

De la noblesse :

39- Les sujets d'Anjou relèvent de trois ordres selon leur naissance, leur vocation et leurs mérites : la noblesse, le clergé, la roture.
40- La noblesse de mérite a droit au respect de la roture
41- Tout noble de mérite ayant fief en Anjou doit répondre à la levée de ban ordonnée par le Duc. Un noble réfractaire à cette levée se verra inculpé de haute-trahison, par contumace s'il est étranger, et perdra fief et titre angevins.
42- Tout noble angevin de mérite se doit de prêter allégeance au Duc élu et de prêter main forte à la régence si le besoin s’en fait ressentir.
43- Tout ancien Duc légitime d'Anjou a le prime droit de prendre le contrôle du duché ou de l’une de ses villes sans l’accord du Duc régnant , si il l’estime nécessaire pour le bien de la population angevine.
44- Si le Conseil se fait renverser par des ennemis ducaux , ce dernier continuera à gouverner, et l’armée , ainsi que la noblesse lui devra toujours allégeance.

De la religion :

45- L'Anjou reconnaît l’aristotélisme sous toutes ses figures comme la principale croyance du duché. Mais les autres croyance sont tolérées sur ses terres.
46- L’Anjou est maître de son droit religieux qui est l’Angevinisme sur le diocèse et les cures angevines. Nulles institutions ne pourra affirmer le contraire. Le Duc nomme le plus valeureux serviteur du Très-Haut , évêque d’Anjou.

De la souveraineté de la Coutume :


47- La coutume pourra être modifiée avec l’aval de 75% des votes favorable du conseil ducal , ainsi que du vote favorable du Duc régnant. Sont invités à la révisions à l’abrogation de cette coutume par le vote , tout ancien Duc toujours domicilié sur le territoire angevin par sa propriété.
48- Tout texte antérieur à cette coutume , se retrouve de facto nul et non avenu. Seule la coutume angevine , fait force de loi et de droit sur le territoire du glorieux duché d’Anjou.
Citation :

Définition de la coutume :

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici:

Du critère du bon père de famille:

Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

De l'universalité d'action:


Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout individu se l'autorisait.

De la jurisprudence:

Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice d'Anjou et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrètement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.


Faict à Angers le 19 mai de l'an de grâce quatorze cent cinquante six.
par Sa Grasce Aurélien Marc-Antoine de Penthièvre , XXVIe Duc d'Anjou.




Décret municipal sur les Salaires a écrit:

Décret municipal sur les Salaires.

Article- 1 : Le salaire minimum dans la ville de La Flèche est de 14 écus.

Article- 2 : Toute embauche demandant des caractéristiques à l'employé nécessite un salaire de 16 écus minimum.

Article- 3 : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 sera poursuivi pour Esclavagisme

A La Flèche, le 29 Mai 1458



Jeanpolc de Kreneg-Monfort, Maire de La Flèche



Décret municipal sur le Marché a écrit:

Décret municipal sur le Marché

Article-1 : L'achat et la vente supérieure à trois articles par jour sur le marché est réservé aux habitants de La Flêche, soit 3 achats maximum autorisés par jour pour les étrangers, sauf accord écrit du maire ou du Conseiller au Commerce Municipal.

Article-2 : Le bois et le fer mis en vente sur le marché est réservé aux artisans de La Flêche.

Article-3 :Pour permettre aux habitants de pouvoir se nourrir à un prix raisonnable, un prix de vente maximum pour chaque produit de la filière pain est fixé.
Le prix de vente maximal du blé est fixé à 11,20.
Le prix de vente maximal de la farine est fixé à 13,40.
Le prix de vente maximal du pain est fixé à 5,80.

Article-4 :Les Marchands Ambulants et tout acheteur étranger doivent demander une autorisation d’achat et/ou de vente à la Mairie.
Cette autorisation déterminera le type, la quantité et le prix de vente des dites marchandises et sera publiée par le maire ou le Conseiller Municipal au Commerce au bureau des marchands ambulants sur la halle.

Article- 5 : Tout contrevenant aux articles 1,2,3 et 4 sera poursuivi pour Escroquerie. La mairie se réserve le droit de poursuivre les contrevenants sans préavis et sans conciliation si le maire du village juge qu'il y' a urgence à faire cesser l'infraction.

A La Flêche, le 29 Mai 1458,



Jeanpolc de Kreneg-Monfort, Maire de La Flèche


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MessageSujet: Re: Textes de loi à connaître en Anjou   Mer 29 Sep - 0:38

Citation :


"Dans mon verre comme dans mon coeur, l'Anjou apporte le bonheur"

Ayant dépeuplé toutes les églises, un clodo hurlait à l'impiété
À son départ les fidèles reviennent, et prient ensemble pour leur liberté.


Malgré le parjure de ses ennemis...
Le duché d'Anjou respecte ses promesses.
Par neuf voix pour contre trois abstentions, les articles 45 et 46 de la Coutume précédemment existants :


Un porte-parole précédent a écrit:
De la religion :

45- L'Anjou reconnaît l’aristotélisme sous toutes ses figures comme la principale croyance du duché. Mais les autres croyance sont tolérées sur ses terres.
46- L’Anjou est maître de son droit religieux qui est l’Angevinisme sur le diocèse et les cures angevines. Nulles institutions ne pourra affirmer le contraire. Le Duc nomme le plus valeureux serviteur du Très-Haut , évêque d’Anjou.

... sont abrogés et remplacés par :

Un porte-parole génial a écrit:
De la religion :

45 - L'Anjou accepte sur ses terres toute religion, à la condition que sa pratique n'enfreigne pas la présente coutume.
46 - La gestion des lieux de culte angevins est confiée au Concile d'Anjou, assemblée composée de représentants angevins de chacune des religions majeures présentes sur le sol du duché d'Anjou
.
Sitôt que la paix sera revenue en notre terre, lesdits représentants sont priés de se rassembler au château d'Angers pour débattre des modalités du Concile d'Anjou. Il est par ailleurs conseillé au représentant angevin de l'Église Aristotélicienne Romaine de ne pas imiter certains de ses collègues romains en pénétrant armé dans la capitale.

Que Dieu nous garde !

Fait le 13 septembre 1458 au château d'Angers
Sous l'autorité de Finam de Montmorency, duc d'Anjou




Citation :
DECRETS MUNICIPAUX POUR LA VILLE DE La Flèche


Décret municipal sur les Salaires:

Article- 1 : Le salaire minimum dans la ville de La Flèche est de 14 écus et n'excédera pas 14 écus.

Article- 2 : Toute embauche demandant des caractéristiques à l'employé nécessite un salaire de 16 écus minimum.

Article- 3 : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 sera poursuivi pour Esclavagisme ou TOP.

A La Flêche,le 27 septembre 1458.


Pour le marché le Marché:

Article-1 : L'achat et la vente supérieure à trois articles par jour sur le marché est réservé aux habitants de La Flêche, soit 3 achats maximum autorisés par jour pour les étrangers, sauf accord écrit du maire ou du Conseiller au Commerce Municipal.

Article-2 : Le bois et le fer mis en vente sur le marché est réservé aux artisans de La Flêche.

Article-3 :Pour permettre aux habitants de pouvoir se nourrir à un prix raisonnable, un prix de vente maximum pour chaque produit de la filière pain est fixé.
Le prix de vente maximal du blé est fixé à 11,20.
Le prix de vente maximal de la farine est fixé à 13,40.
Le prix de vente maximal du pain est fixé à 5,80.

Article-4 :Les Marchands Ambulants et tout acheteur étranger doivent demander une autorisation d’achat et/ou de vente à la Mairie.
Cette autorisation déterminera le type, la quantité et le prix de vente des dites marchandises et sera publiée par le maire ou le Conseiller Municipal au Commerce au bureau des marchands ambulants sur la halle.

Article- 5 : Tout contrevenant aux articles 1,2,3 et 4 sera poursuivi pour Escroquerie. La mairie se réserve le droit de poursuivre les contrevenants sans préavis et sans conciliation si le maire du village juge qu'il y' a urgence à faire cesser l'infraction.

A La Flêche,le 27 septembre 1458.

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